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RessourceSocialNational
Dérogations exceptionnelles au repos dominical
12 nov. 2026
La circulaire n° DGT/RT3/2026/165 du 30 octobre 2026 facilite l'octroi de dérogations au repos dominical aux commerces de détail affectés par les manifestations des 17 et 24 octobre 2026 pour les dimanches de novembre et décembre 2026.
Consultez le circulaire du Ministère du travail ci-dessous.